Tout savoir sur les portes pour les ERP
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des obligations en termes d’accessibilité et de sécurité. Un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique a notamment été approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980. Les portes doivent également être conformes à des normes en matière d’aménagement pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
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Quels textes de lois et règlements concernent les portes d’ERP ?
Afin d’assurer la sécurité de tous et permettre aux personnes à mobilité réduite de circuler librement, de nombreux textes de lois régissent les normes à respecter dans les ERP (établissements recevant du public) :
- Arrêté du 25 juin 1980 : comme indiqué plus haut, il fixe un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
- Arrêté du 20 avril 2017 : il régit les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les ERP neufs.
- Arrêté du 8 décembre 2014 : il régit les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les ERP existants.
Sens d’ouverture des portes d’ERP : que dit la réglementation ?
Même si en règle générale les portes installées dans les ERP doivent s’ouvrir vers l’extérieur dans le sens de l’évacuation, ce n’est pas systématiquement le cas. Il existe des exceptions :
D’après l’arrêté du 25 juin 1980 :
- §1. Les portes coupe-feu desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie. Toutes les portes coupe-feu des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
- §2. En présence du public, toutes les portes coupe-feu doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre antipanique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises.
- §4. Les portes coupe-feu de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient.
- §5. Les portes coupe-feu des locaux en cul-de-sac risquant d’être confondues avec des issues d’évacuation doivent s’ouvrir en débattant vers l’extérieur de ces locaux et être signalées par une inscription « Sans issue », non lumineuse et pour laquelle la couleur verte est interdite.
Les espaces de manœuvre devant les portes d’entrée d’ERP
Cet espace permet aux personnes en fauteuil roulant ou se déplaçant avec une ou deux cannes de circuler facilement en toute autonomie autour de la porte. L’espace de manœuvre correspond à un rectangle de même largeur que le cheminement et d’une longueur qui varie selon le sens d’ouverture de la porte (poussant ou tirant). L’espace de manœuvre doit être prévu autour des portes implantées dans les établissements recevant du public (porte de commerce, etc.).
Longueur minimum pour une porte à tirer : 2 200 mm
Longueur minimum pour une porte à pousser : 1 700 mm
Devant les portes coulissantes à ouverture automatique, aucun espace de manœuvre n’est exigé puisqu’elles ne sont pas manœuvrées par les personnes. Les portes ouvrant uniquement sur un escalier ne sont pas concernées non plus mais un palier de repos de 1 200 x 1 400 mm est nécessaire pour que les personnes en situation de handicap puissent s’arrêter pour se reposer. (Découvrez plus en détail les informations concernant les espaces de manœuvre dans les paragraphes suivants).
Texte de loi : où doit-on prévoir des espaces de manœuvre ?
D’après l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement :
Article 2 – 2° Caractéristiques dimensionnelles
- c) Espaces de manœuvre et d’usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné à l’usager. De même, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire au droit du système de contrôle d’accès des portes d’entrée desservies par un cheminement accessible.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l’exception :
– des portes et des portillons automatiques coulissants dès lors qu’est prévue la détection de toute personne avant le passage de la porte et son passage de la porte en toute sécurité ;
– des portes et des portillons ouvrant uniquement sur un escalier ;
– des portes des sanitaires, des douches et des locaux non adaptés.
Un espace d’usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l’annexe 2.
Texte de loi sur les dimensions des espaces de manœuvre
Ces dispositions sont définies conjointement sur l’arrêté du 8 décembre 2014 et l’arrêté du 20 avril 2017 :
| Type d’espace | Caractéristiques dimensionnelles |
| Qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l’axe d’une circulation commune, l’espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation, mais dont la longueur varie selon qu’il faut pousser ou tirer la porte. | Deux cas de figure :
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| Cas particulier des sas d’isolement : ils ont pour fonction d’éviter la propagation des effets d’un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s’ouvrent à l’intérieur du sas : lorsqu’un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l’autre porte. Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l’intérieur du sas. | Sas d’isolement :
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Largeur de passage des portes PMR des ERP
L’arrêté du 20 avril 2017 exige une largeur minimale de porte de 1 400 mm dans les ERP neufs accueillant 100 personnes ou plus par jour.
L’arrêté du 8 décembre 2014 exige une largeur minimale de porte pour personnes en situation de handicap de 800 mm dans les ERP existants accueillant 100 personnes ou plus par jour.
Une tolérance est possible ponctuellement. Dans ce cas, la largeur minimum est de 1 200 mm dans les ERP neufs et de 900 mm dans les ERP existants.
Texte de loi sur la largeur des portes pour les ERP neufs
D’après l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement :
Article 10 – II.- Caractéristiques minimales – 1° Caractéristiques dimensionnelles
Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Les portes des sanitaires non adaptées et des cabines et espaces à usage individuel non adaptés ont une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant une largeur de passage utile de 0,77 m.
Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l’exception des portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuel non adaptés.
Les sas sont tels que :
– à l’intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ;
– à l’extérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l’annexe 2.
Texte de loi sur la largeur des portes pour les ERP déjà construits
D’après l’arrêté du 8 décembre 2014 :
Article 10, caractéristiques minimales – 1° Caractéristiques dimensionnelles :
Les portes principales desservant des locaux ou zones accessibles pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,20 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,80 m, soit une largeur de passage utile de 0,77 m.
Les portes principales permettant l’accès aux locaux accessibles pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,80 m, soit une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Normes PMR sur la hauteur des poignées de porte
L’arrêté du 30 novembre 2007 du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public instaure une réglementation stricte concernant la hauteur des poignées de porte PMR :
- Les poignées doivent être faciles à atteindre, en position debout ou assise pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
- La hauteur des poignées doit se situer entre 900 et 1 300 mm du sol.
- L’effort de poussée doit être inférieur à 5 kg afin d’être facilement manœuvrable par les personnes rencontrant des difficultés de préhension.
- La poignée doit se situer à 400 mm minimum de l’angle du mur et des obstacles et la serrure à 300 mm minimum.
- Si la porte est dotée d’une ouverture automatique, elle doit pouvoir détecter des personnes de toutes tailles, y compris les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Il est obligatoire de respecter ces normes et d’installer des poignées adaptées pour être conforme à la loi et permettre l’accessibilité de tous à un établissement recevant du public.
Pour une utilisation optimale et davantage de confort, nous vous conseillons d’opter pour une poignée de tirage.
Normes PMR sur les types de poignées de porte
Pour simplifier l’utilisation des poignées par les personnes rencontrant des problèmes de préhension et des difficultés à effectuer des gestes de rotation, les poignées doivent être facilement manipulables. L’arrêté du 30 novembre 2007 établit « comment choisir la quincaillerie de ses poignées de portes d’ERP ». Les poignées sur lesquelles il faut simplement laisser tomber la main sont fortement recommandées, d’autres poignées sont à éviter.
Poignées conformes :
- Poignée bec de cane ou demi-tour : c’est une poignée sans clé ni serrure. Il suffit de tourner le bouton ou la béquille en demi-tour pour ouvrir la porte.
- Poignée de tirage ou bâton de maréchal : c’est une barre verticale permettant l’ouverture par un simple tirage.
- Barre antipanique : elle est utilisée pour l’ouverture d’une porte de secours permettant l’évacuation des locaux. Lorsque la personne pousse la barre d’un geste naturel, la porte s’ouvre immédiatement.
Poignées à éviter :
- Poignée de porte avec bouton rotatif : pour ouvrir la porte, il est nécessaire de tourner le bouton de façon peu ergonomique. Cette poignée peut être difficile à manier par les personnes ayant des problèmes de préhension.
- Petite poignée de tirage : ce modèle de petite taille requiert un effort assez important pour tirer et ouvrir la porte.
Il est primordial d’opter pour des équipements adaptés afin de faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite.
